{"id":7186,"date":"2024-05-28T12:10:00","date_gmt":"2024-05-28T10:10:00","guid":{"rendered":"https:\/\/sosforetfrance.org\/?p=7186"},"modified":"2024-07-16T15:24:43","modified_gmt":"2024-07-16T13:24:43","slug":"destruction-de-la-biodiversite-le-gouvernement-organise-limpunite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sosforetfrance.org\/index.php\/2024\/05\/28\/destruction-de-la-biodiversite-le-gouvernement-organise-limpunite\/","title":{"rendered":"Destruction de la biodiversit\u00e9 : le gouvernement organise l’impunit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

Rien n’y a fait. Ni les alertes r\u00e9p\u00e9t\u00e9es des scientifiques sur l’effondrement de la biodiversit\u00e9, ni les campagnes des ONG, ni la r\u00e9cente directive europ\u00e9enne qui durcit la r\u00e9pression des crimes environnementaux n’ont emp\u00each\u00e9 une majorit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9\u00b7es de voter, avec un article enfoui dans la loi d’orientation agricole, l’impunit\u00e9 pour les destructeurs d’habitats prot\u00e9g\u00e9s.<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Seulement 20 % des habitats naturels d\u2019int\u00e9r\u00eat communautaire situ\u00e9s en France hexagonale ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s<\/a> en bon \u00e9tat de conservation par l’Observatoire fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB). Et ce chiffre est dans doute optimiste : le rapport de l’OFB de 2023 s’appuie sur des observations r\u00e9alis\u00e9es entre 2013 et 2018 (elles sont r\u00e9alis\u00e9es par p\u00e9riode de six ans).<\/p>\n\n\n\n

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La pr\u00e9servation des habitats naturels est donc un imp\u00e9ratif absolu, mais cela n’a manifestement pas \u00e9mu les d\u00e9put\u00e9\u00b7es qui ont adopt\u00e9 l’article 13 de la loi d’orientation agricole, avec une majorit\u00e9 d’une voix<\/a>. Si le S\u00e9nat confirme cette majorit\u00e9, ce texte instaurera un encouragement \u00e0 passer outre la protection des esp\u00e8ces sauvages et de leurs habitats. <\/p>\n\n\n\n

Le texte vot\u00e9 le 24 mai 2024<\/a> pr\u00e9voit en effet que seules les atteintes illicites aux esp\u00e8ces, habitats naturels et sites g\u00e9ologiques prot\u00e9g\u00e9s commises de mani\u00e8re intentionnelle<\/strong> seront sanctionn\u00e9es p\u00e9nalement et qu’elles seront pr\u00e9sum\u00e9es non-intentionnelles si elles sont commises dans le cadre d\u2019une obligation l\u00e9gale ou r\u00e8glementaire, d\u2019une autorisation administrative quelconque ou en application d\u2019un plan de gestion foresti\u00e8re<\/strong>, alors que les plans ne contiennent rien sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es. Ultime provocation, en cas d\u2019atteinte irr\u00e9versible la pr\u00e9f\u00e8te ou le pr\u00e9fet pourrait… prescrire aux d\u00e9linquants des stages obligatoires de sensibilisation aux enjeux de l\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n

Alors qu’il est d\u00e9j\u00e0 extr\u00eamement difficile de prouver l’intentionnalit\u00e9 des infractions environnementales, autant dire qu’il suffira de plaider l’ignorance pour \u00eatre exempt\u00e9s de sanctions. Si les voyous des travaux forestiers se r\u00e9jouissent, ce n’est s\u00fbrement pas le cas de la majorit\u00e9 des professionnels, dont cette loi annonce la d\u00e9valorisation de leurs m\u00e9tiers en rabougrissant les connaissances n\u00e9cessaires pour l’exercer. Pourquoi continuer \u00e0 exiger des forestiers qu’ils connaissent la for\u00eat et y voient autre chose que des m\u00e8tres cubes de bois, qu’ils perdent du temps, donc de la rentabilit\u00e9 financi\u00e8re, \u00e0 v\u00e9rifier si des chauves-souris nichent au creux d’un arbre ? Peu importe que les populations de chiropt\u00e8res aient chut\u00e9 de 38% en dix ans, que sur les 36 esp\u00e8ces pr\u00e9sentes sur le territoire, 20 figurent sur la liste rouge des esp\u00e8ces menac\u00e9es<\/a> de l’UICN et que les cons\u00e9quences de la disparition de ces d\u00e9voreuses de moustiques fassent fr\u00e9mir.<\/p>\n\n\n\n

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Biodiversit\u00e9 d\u2019int\u00e9r\u00eat communautaire en France : r\u00e9sultats de la troisi\u00e8me \u00e9valuation des habitats et esp\u00e8ces de la directive \u00ab Habitats, Faune, Flore \u00bb (2013-2018).<\/strong><\/mark><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Les for\u00eats naturelles sont aujourd’hui aujourd’hui globalement moins impact\u00e9es par la destruction des habitats naturels que les milieux aquatiques et les prairies , mais l’acc\u00e9l\u00e9ration de l’industrialisation de l’exploitation foresti\u00e8re, \u00e0 l’instar du processus qui a transform\u00e9 l’agriculture fran\u00e7aise depuis les ann\u00e9es 60, peut faire craindre qu’elles ne rattrapent les autres milieux.<\/p>\n\n\n\n

La nomination<\/a> le 11 avril dernier de Jean-Michel Servant, le pr\u00e9sident de France For\u00eat Bois, comme d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 interminist\u00e9riel \u00e0 la for\u00eat, au bois et \u00e0 ses usages, \u00e9tait un tr\u00e8s mauvais signal, apr\u00e8s sa lettre au ministre de la Transition \u00e9cologique<\/a>, que SOS For\u00eat avait d\u00e9nonc\u00e9e : \u00e0 la suite de la FNSEA, il s’en prenait \u00e0 l’Office fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, responsable selon lui d’un \u00ab\u00a0climat d’ins\u00e9curit\u00e9 insupportable\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Plut\u00f4t que renouveler son soutien aux agents de l’OFB et pr\u00f4ner l’exemplarit\u00e9 des pratiques foresti\u00e8res, le promoteur du droit de d\u00e9truire aura donc \u00e9t\u00e9 r\u00e9compens\u00e9 et le recul environnement r\u00e9clam\u00e9 par le lobby<\/em> du bois obtenu, alors que la France aurait d\u00fb au contraire durcir la l\u00e9gislation pour appliquer la directive europ\u00e9enne du 11 avril 2024<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

L’Union europ\u00e9enne veut sanctionner, la France d\u00e9p\u00e9nalise<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Face \u00e0 la criminalit\u00e9 environnementale (quatri\u00e8me activit\u00e9 criminelle mondiale<\/a> apr\u00e8s le trafic de stup\u00e9fiants, la traite d’\u00eatres humains et la contrefa\u00e7on, elle cro\u00eet de 5 \u00e0 7% par an), les institutions europ\u00e9ennes ont durci les sanctions \u00e0 l’encontre des auteurs des infractions. Parmi les huit nouvelles infractions sanctionn\u00e9es figurent l’importation d’esp\u00e8ces invasives, le commerce illicite du bois et l’\u00e9puisement ill\u00e9gal des ressources en eau, qui concernent directement la for\u00eat. <\/p>\n\n\n\n

En cas d’atteinte \u00e0 l’environnement, la directive pr\u00e9voit des sanctions p\u00e9nales alourdies et le renforcement des moyens d’enqu\u00eate, avec des ressources humaines et mat\u00e9rielles suffisantes. Elle instaure le principe d’une formation sp\u00e9cialis\u00e9e et r\u00e9guli\u00e8re des juges, des procureurs et des personnels de justice. Elle pr\u00e9voit l’exclusion des entreprises d\u00e9linquantes des march\u00e9s publics, des amendes pouvant atteindre 5% de leur chiffre d’affaires.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00c9tats membres ont deux ans pour appliquer cette directive. L’article 13 de la LOA, qui d\u00e9p\u00e9nalise les atteintes \u00e0 l\u2019environnement par voie d\u2019ordonnance l\u00e9gislative \u00e0 intervenir, lui est manifestement contraire. M\u00eame si le l\u00e9gislateur fran\u00e7ais finit par se conformer au droit europ\u00e9en, les d\u00e9g\u00e2ts que pourraient occasionner l’incitation actuelle \u00e0 tenir pour n\u00e9gligeable la biodiversit\u00e9 pourraient \u00eatre consid\u00e9rables d’ici 2026, vus les moyens d\u00e9ploy\u00e9s par les industriels du bois : course au gigantisme des engins, projets de m\u00e9gascieries et d’usines \u00e0 carburant ou \u00e0 granul\u00e9s… <\/p>\n\n\n\n

La loi d’orientation agricole sera examin\u00e9 par le S\u00e9nat en s\u00e9ance publique du 24 au 28 juin 2024. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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