{"id":8308,"date":"2024-09-17T02:41:42","date_gmt":"2024-09-17T00:41:42","guid":{"rendered":"https:\/\/sosforetfrance.org\/?p=8308"},"modified":"2024-09-30T14:26:32","modified_gmt":"2024-09-30T12:26:32","slug":"photovoltaique-au-sol-le-conseil-national-de-protection-de-la-nature-donne-raison-aux-militants-ecologistes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sosforetfrance.org\/index.php\/2024\/09\/17\/photovoltaique-au-sol-le-conseil-national-de-protection-de-la-nature-donne-raison-aux-militants-ecologistes\/","title":{"rendered":"Photovolta\u00efque au sol\u00a0: le Conseil national de la protection de la nature donne raison aux militants \u00e9cologistes"},"content":{"rendered":"\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\tSommaire\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
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  1. Une acc\u00e9l\u00e9ration incontr\u00f4l\u00e9e des installations<\/a>
  2. Des parcs surdimensionn\u00e9s<\/a>
  3. Des \u00e9tudes sur-mesure pour la fili\u00e8re<\/a>
  4. Des dossiers exp\u00e9di\u00e9s faute de budgets publics<\/a>
  5. Incomp\u00e9tence et contournement des r\u00e8gles de protection des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es<\/a>
  6. Comment les centrales solairesd\u00e9truisent la biodiversit\u00e9<\/a>
  7. Les 21 recommandations du CNPN<\/a>
  8. Le texte complet de l'avis<\/a><\/ol>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\n\n\n

    \u00c9tudes insuffisantes ou douteuses, absence de coordination territoriale, surdimensionnement, contournement des r\u00e8gles de protection des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, personnel insuffisant en nombre et en qualification pour \u00e9valuer et contr\u00f4ler\u2026 Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a enqu\u00eat\u00e9 sur le d\u00e9ploiement du photovolta\u00efque. Il formule 21 recommandations pour \u00ab int\u00e9grer la conservation de la biodiversit\u00e9 \u00bb et \u00ab appliquer les textes aff\u00e9rents dans la strat\u00e9gie de planification et d\u2019aide au d\u00e9ploiement des 80 GW d\u2019\u00e9nergie photovolta\u00efque envisag\u00e9s pour les 25 prochaines ann\u00e9es \u00bb.<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    Image : centrale solaire sur la Montagne de Lure, Elz\u00e9ard, Lure en R\u00e9sistance<\/a><\/p>\n\n\n\n

    Parce qu\u2019elle est \u00ab une des productions d\u2019\u00e9nergie qui consomme le plus d\u2019espace, du fait de son faible facteur de charge \u00bb et devant l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration ph\u00e9nom\u00e9nale des chantiers d\u2019installation de panneaux photovolta\u00efques au sol, le CNPN<\/a> s\u2019est auto-saisi \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 pour enqu\u00eater sur la politique fran\u00e7aise de d\u00e9ploiement du photovolta\u00efque. Il a rendu son avis le 19 juin dernier. SOS For\u00eat vous en recommande vivement la lecture : ce texte est un point d\u2019appui dans les luttes que m\u00e8nent les militants \u00e9cologistes contre les projets photovolta\u00efques \u00e9cocidaires qui sont en train de recouvrir le territoire.<\/p>\n\n\n\n

    Cet avis est aussi un encouragement \u00e0 poursuivre leur recension : aussi ahurissant que cela puisse para\u00eetre, \u00ab actuellement, rel\u00e8ve le CNPN, \u00ab il n\u2019existe pas encore en France de dispositif fonctionnel permettant de suivre l\u2019\u00e9volution de l\u2019emprise des constructions de centrales photovolta\u00efques au sol. Aucun acteur n\u2019est en mesure de conna\u00eetre pr\u00e9cis\u00e9ment le nombre d\u2019hectares de for\u00eats, de garrigues ou de pelouses s\u00e8ches qui pr\u00e9existaient sur les emplacements des actuelles centrales photovolta\u00efques \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

    Une acc\u00e9l\u00e9ration incontr\u00f4l\u00e9e des installations<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Entre 2009 et 2020, 10 GW d\u2019\u00e9nergie photovolta\u00efque ont \u00e9t\u00e9 install\u00e9s en France. Puis le rythme s\u2019est acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 : en 2023 plus de 3 GW ont \u00e9t\u00e9 install\u00e9s<\/a> et le cap des 20 GW a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9 : une multiplication par trois du rythme annuel. La France est ainsi devenue d\u00e9but 2024 la troisi\u00e8me puissance photovolta\u00efque de l\u2019Union europ\u00e9enne. Et ce n\u2019est pas fini : d\u2019abord fix\u00e9 par E. Macron1<\/a><\/sup> \u00e0 100 GW \u00e0 l\u2019horizon 2050, l\u2019objectif a \u00e9t\u00e9 rehauss\u00e9 par le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la planification \u00e9cologique \u00e0 140 GW, soit plus de 5 GW par an (l\u2019\u00e9quivalent de la surface de la ville de Paris tous les deux ans), dont 90 GW seraient d\u00e9ploy\u00e9s au sol.<\/p>\n\n\n\n

    \"\"<\/figure>\n\n\n\n

    Au sol, mais o\u00f9 ? La simple logique, surtout si l’on consid\u00e8re l’absolue n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server la v\u00e9g\u00e9tation, captatrice de carbone, commande de privil\u00e9gier les endroits d\u00e9j\u00e0 artificialis\u00e9s comme les parkings. C\u2019est ce que disent les associations \u00e9cologistes. C\u2019est ce que recommande la Strat\u00e9gie nationale de biodiversit\u00e9 2030 (SNB3) qui ambitionne, par son action 15, \u00e0 \u00ab renforcer les enjeux de prise en compte de la biodiversit\u00e9 dans les projets d\u2019infrastructures \u00e9nerg\u00e9tiques \u00bb, comme rappelle le CNPN, pour qui \u00ab la question de la compatibilit\u00e9 de cette ambition \u00bb de d\u00e9ploiement \u00ab avec les programmes de lutte contre l\u2019\u00e9rosion de la biodiversit\u00e9 se pose \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

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    \u00ab L\u2019objectif de 100 GW peut \u00eatre atteint en mobilisant uniquement des espaces artificiels (toitures, hangars agricoles existants, parkings, routes, etc.) \u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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    Or, \u00e0 lire son rapport, on comprend assez vite que la biodiversit\u00e9 est le dernier des soucis des industriels et que l’\u00c9tat est loin de se donner les moyens de remplir ses obligations en la mati\u00e8re. Il n\u2019existe m\u00eame pas de cadastre solaire fonctionnel \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale pour les toits et les parkings, \u00ab ce qui complique la planification n\u00e9cessaire \u00bb, euph\u00e9mise le CNPN, et d\u2019ailleurs, \u00e9quiper les parkings n\u2019est manifestement pas consid\u00e9r\u00e9 comme une urgence, puisque l\u2019ex\u00e9cutif projette de reporter l\u2019obligation d\u2019installation<\/a> sur les parkings de plus de 10 000 m\u00e8tres carr\u00e9s.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

    Pendant ce temps, \u00ab l\u2019installation de ces centrales sur des espaces naturels et semi-naturels s\u2019amplifie, au point que de nombreux scientifiques alertent les instances publiques sur le risque d\u2019incoh\u00e9rence entre le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables sur des milieux naturels et semi-naturels d\u2019une part et les enjeux de pr\u00e9servation des puits de carbone et de la biodiversit\u00e9 d\u2019autre part. En France, nombre d\u2019\u00e9cosyst\u00e8mes pr\u00e9sentant une grande richesse en esp\u00e8ces sont d\u00e9truits au motif qu\u2019il s\u2019agit d\u2019anciennes carri\u00e8res, de friches, ou de for\u00eats jug\u00e9es \u00e0 faible \u201fenjeu\u201d ou \u00e0 faible \u201fpatrimonialit\u00e9\u201d ou encore d\u2019espaces agricoles, naturels ou forestiers consid\u00e9r\u00e9s comme \u201fincultes\u201d. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

    Des parcs surdimensionn\u00e9s<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    \u00ab Avec cet accroissement de la consommation fonci\u00e8re \u00bb, note le CNPN, \u00ab des incompr\u00e9hensions se font jour autour du d\u00e9veloppement de projets photovolta\u00efques au sol, sur des \u00e9cosyst\u00e8mes forestiers et des zones humides qui constituent autant de puits de carbone et posant des questions de coh\u00e9rence dans l\u2019application des politiques publiques, y compris pour le paysage \u00bb. Et de citer \u00ab par exemple les projets sur la Montagne de Lure<\/a>, dans les Alpes de Haute-Provence, en for\u00eat jurassienne<\/a> et en Guyane \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

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    La taille des projets2<\/a><\/sup> s\u2019accro\u00eet et le CNPN constate \u00ab une augmentation substantielle des surfaces d\u2019emprise des projets, comme de leurs impacts \u00e9cologiques potentiels \u00bb, avec aujourd\u2019hui des emprises \u00ab atteignant parfois 500 ha sur les \u00e9tangs de Fos-sur-Mer et m\u00eame 680 ha (projet Horizeo port\u00e9 par Engie et Neoen en Gironde) \u00bb, note le CNPN, alors que \u00ab les effets aux diff\u00e9rentes \u00e9chelles spatiales de cette fili\u00e8re sur la biodiversit\u00e9, y compris sur ses fonctions et services associ\u00e9s \u2013 dont celui de r\u00e9gulation du climat, restent insuffisamment connues des usagers et des d\u00e9cideurs \u00bb.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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    \u00ab une fois les \u00e9missions li\u00e9es \u00e0 la construction de la centrale et des panneaux d\u00e9compt\u00e9es, c\u2019est entre un quart et un tiers des \u00e9missions \u00e9vit\u00e9es qu\u2019il faut d\u00e9compter du fait du d\u00e9frichement. <\/strong>\u00bb<\/em><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

    Des \u00e9tudes sur-mesure pour la fili\u00e8re<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Comment sont donc \u00e9tudi\u00e9s les cons\u00e9quences du recouvrement photovolta\u00efque ? Ses promoteurs soutiennent que les dommages \u00e0 l\u2019environnement sont faibles. Ils se basent notamment sur une \u00e9tude3<\/a><\/sup> publi\u00e9e en d\u00e9cembre 2020.<\/p>\n\n\n\n

    Probl\u00e8me : le CNPN rappelle que cette \u00e9tude a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e \u00ab sur la base des suivis environnementaux r\u00e9alis\u00e9s par les d\u00e9veloppeurs de ces centrales \u00bb et qu\u2019\u00ab en l\u2019absence de protocoles standardis\u00e9s et d\u2019un jeu de donn\u00e9es scientifiquement robuste, les r\u00e9sultats issus de cette \u00e9tude ne font pas l\u2019objet d\u2019un consensus. De nombreuses \u00e9tudes scientifiques valid\u00e9es par les pairs tendent par ailleurs \u00e0 mettre en \u00e9vidence la r\u00e9alit\u00e9 des impacts sur la biodiversit\u00e9 de ces installations \u00e9nerg\u00e9tiques \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

    Des dossiers exp\u00e9di\u00e9s faute de budgets publics<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Dans son avis, le CNPN de la nature d\u00e9plore que \u00ab cette forte recrudescence de projets emp\u00eache une instruction et une \u00e9valuation environnementale suffisantes pour tous les dossiers, dans un contexte o\u00f9 les effectifs du minist\u00e8re de la Transition \u00c9cologique ont fortement d\u00e9clin\u00e9, y compris dans les services instructeurs d\u00e9concentr\u00e9s de l\u2019\u00c9tat\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

    Le fait est. Depuis des ann\u00e9es<\/a>, que ce soit au niveau de l\u2019administration centrale qui a perdu le tiers de ses effectifs ou dans les services qui d\u00e9pendent du minist\u00e8re (\u00e0 commencer bien s\u00fbr par l\u2019ONF\u2026), les syndicats alertent sur les cons\u00e9quences du manque de personnel pour assurer les missions. Et si l\u2019on en croit les \u00ab fuites \u00bb concernant les lettres-plafonds des minist\u00e8res pour le budget 2025, l\u2019\u00c9cologie pourrait encore subir de nouvelles coupes.<\/p>\n\n\n\n

    Ainsi, le budget du Fonds vert<\/a>, permettant la transition des collectivit\u00e9s \u2012 notamment l\u2019installation de panneaux photovolta\u00efques sur les b\u00e2timents publics \u2012 serait divis\u00e9 par deux (1 milliard d\u2019euros en 2025, alors qu\u2019il \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9 de 2,5 \u00e0 2 milliards d\u2019euros en avril dernier) et celui de l\u2019Agence de la transition \u00e9cologique (Ademe) serait r\u00e9duit de plus d\u2019un tiers et limit\u00e9 \u00e0 900 millions d\u2019euros<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

    R\u00e9sultat : les dossiers sont contr\u00f4l\u00e9s \u00e0 la va-vite, voire pas contr\u00f4l\u00e9s du tout. Selon le CNPN, \u00ab la part d\u2019avis favorables tacites \u00e9mis par les Missions r\u00e9gionales d\u2019autorit\u00e9 environnementale atteint 25 % pour les centrales photovolta\u00efques \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

    Incomp\u00e9tence et contournement des r\u00e8gles de protection des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Les agents publics ne sont pas les seuls \u00e0 \u00eatre d\u00e9bord\u00e9s. Le priv\u00e9, cens\u00e9 si l\u2019on en croit nos dirigeants \u00eatre tellement plus efficace que le public (au point que l\u2019externalisation est devenue la norme) est loin d\u2019\u00eatre \u00e0 la hauteur. L\u2019activit\u00e9 des bureaux d\u2019\u00e9tude en \u00e9cologie qui accompagnent les entreprises \u00ab est actuellement en telle croissance que les comp\u00e9tences viennent \u00e0 manquer et que les d\u00e9lais d\u2019expertise se tendent. Ils proposent par cons\u00e9quent des \u00e9tudes de qualit\u00e9 tr\u00e8s variable, que ce soit en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuation des incidences de ces installations sur la faune et la flore ou de proposition de mesures \u201f\u00e9viter, r\u00e9duire, compenser\u201d \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

    \n

    Comment les centrales solaires<\/strong>
    d\u00e9truisent la biodiversit\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    La loi d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la production des \u00e9nergies renouvelables (dite loi \u00ab APER \u00bb) n\u2019exclut aucun milieu naturel d\u2019un \u00e9quipement photovolta\u00efque, m\u00eame au sein des aires prot\u00e9g\u00e9es. \u00ab En d\u00e9truisant les \u00e9cosyst\u00e8mes pr\u00e9existants \u00bb (selon les termes du CNPN), les centrales photovolta\u00efques ont pour cons\u00e9quence :<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
    \"\"
    Photo : Pic \u00e9peiche \u00a9 MAB<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n