Proposition de loi visant \u00e0 garantir un acc\u00e8s respectueux \u00e0 la nature, d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 l’Assembl\u00e9e Nationale par le groupe La France insoumise le 29 octobre 2024.<\/p>\n\n\n\n
Ce texte, s’il \u00e9tait vot\u00e9, abrogerait la disposition de la loi Cardoux (la loi n\u00b02233-54 du 2 f\u00e9vrier 2023) qui a institu\u00e9 une contravention de 4e classe (de 150 \u00e0 750\u00a0\u20ac d’amende) dont sont passibles les promeneurs ayant p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 dans une for\u00eat priv\u00e9e signal\u00e9e1<\/a><\/sup>Cette p\u00e9nalisation de la promenade<\/em> avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e comme une mesure accord\u00e9e aux propri\u00e9taires en compensation de l’adoption dans cette m\u00eame loi d’un encadrement de l’engrillagement des for\u00eats par les propri\u00e9taires, lequel a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 conforme \u00e0 la Constitution<\/a> par le Conseil constitutionnel le 18 octobre 2024.<\/span>.<\/p>\n\n\n\n Il garantirait \u00e9galement un droit de passage \u00ab\u00a0aux usagers non motoris\u00e9s des <\/p>\n\n\n\n
sentiers, \u00e0 partir du moment o\u00f9 ces sentiers sont balis\u00e9s, au moment o\u00f9
beaucoup de sentiers sont menac\u00e9s par l\u2019accaparement de la nature par
certains propri\u00e9taires\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n