Décision du Conseil constitutionnel du 18 octobre 2024 en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité sur la loi n°2233-54 du 2 février 2023.
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L’adresse de notre site Web est : www.sosforetfrance.org. Nous sommes un collectif d'associations et de syndicats de l'ONF qui lutte pour un changement de politique forestière visant à éviter l'industrialisation de la forêt et à promouvoir une sylviculture proche de la nature.
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