Après les animaux, si c’était aux tour des arbres d’être protégés par le droit civil ? Il est temps, selon les notaires de France. SOS Forêt soutient leur proposition de doter les arbres d’un statut pour mieux les protéger.
Pour le Code civil, les arbres sont aujourd’hui des immeubles, dans le sens où, contrairement aux meubles, ils sont attachés de manière permanente au sol et ne peuvent pas être déplacés sans détérioration de leur intégrité physique. C’est tout. Autrement dit, un arbre est considéré par le droit civil de la même manière qu’une maison ou un mur, sans considération du fait qu’il s’agit d’un être vivant.
Le résultat est que si l’un de vos arbres dépasse sur la propriété du voisin, celui-ci est tout à fait en droit d’en couper les branches, voire les racines qui poussent de son côté, même si l’opération est fatale à l’arbre.
Les notaires de France, réunis pour leur 120e congrès à Bordeaux, ont pris acte des évolutions de notre droit pour y intégrer les questions écologiques. Ainsi, notent-ils, la notion de préjudice environnemental a été créée, des enjeux sociaux et environnementaux ont été pris en compte dans l’activité des sociétés et le statut juridique des animaux a été modifié.
C’est dans cet esprit qu’ils ont adopté la proposition de donner à l’arbre un statut “d’organisme vivant dont la préservation est d’intérêt général” dans le Code civil, afin de renforcer sa protection. Cette modification n’est pas anecdotique pour la Justice du quotidien. Selon les notaires, “7% des litiges présentés aux tribunaux de proximité concernent, directement ou indirectement, un arbre”.
SOS Forêt soutient cette proposition des notaires de France reconnaissant aux arbres des “vertus essentielles pour l’environnement”.