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L’édition du site www.sosforetfrance.org est assurée par la Société collectif SOS forêt France, adresse e-mail :

Le Directeur de la publication est Régis Lindeperg, membre du groupe de coordination de SOS forêt France

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site www.sosforetfrance.org est la Société ovh, dont le siège social est situé au Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.sosforetfrance.org, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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