Le Conseil d’État a annulé l’autorisation d’exploiter de la centrale à biomasse de Gardanne, dans les Bouches-du-Rhône. Après de multiples rebondissements et de longs mois d’attente, le dossier avait été audiencé le 7 mars. Cette centrale biomasse, qui prévoit de consommer entre 500 000 et un million de mètres cubes de bois par an, de surcroît sans récupérer la chaleur produite, avait relancé son activité en février 2022.
La centrale de Gardanne (Bouches-du-Rhône), mise en service en 1953 et connue pour abriter la plus haute cheminée de France (297 mètres), utilisait à l’origine du charbon pour produire de l’électricité. Le début des travaux de conversion de la centrale à la biomasse, mélangée à une part de charbon (20% environ), date de 2014, mais à la suite de recours administratifs déposés par ses opposants, qui dénonçaient un approvisionnement en bois inatteignable sans porter gravement préjudice aux écosystèmes forestiers de la région, ainsi que l’absence de cogénération (la récupération de la chaleur), son autorisation d’exploiter avait été suspendue en juin 2017, avant d’être provisoirement restituée, suite à l’appel déposé par l’exploitant et le ministre de l’Environnement.
L’autorisation avait été confirmée en 2020 par une décision de la cour administrative d’appel de Marseille pour la société GazelEnergie, filiale du groupe tchèque EPH, laquelle a repris le site en 2019 après l’annonce en 2018 de l’abandon des centrales à charbon pour 2022.
C’est cette décision qui était attaquée devant le Conseil d’État. Lors de l’audience, le rapporteur public a considéré que la cour avait commis une erreur de droit en jugeant que l’étude d’impact n’avait pas à prendre en compte les effets indirects résultant de l’approvisionnement en bois de la centrale à biomasse. Selon lui en effet, le principe d’indépendance des législations ne peut pas faire obstacle à l’application du droit de l’Union européenne. Or, des directives de 1985 et 2011 prévoient expressément que l’étude d’impact devait comporter une analyse des effets notables que le projet Gardanne était susceptible d’avoir sur l’utilisation des ressources naturelles, en particulier le sol, les terres, l’eau et la biodiversité.
Le rapporteur public a donc conclu à l’annulation de l’arrêt attaqué, au renvoi de l’affaire à la cour administrative de Marseille et à ce qu’il soit mis à la charge de la société Gazel et de l’État une somme de 1.500 euros chacun au titre de l’article L. 761-1 du Code de Justice administrative.
