Études insuffisantes ou douteuses, absence de coordination territoriale, surdimensionnement, contournement des règles de protection des espèces protégées, personnel insuffisant en nombre et en qualification pour évaluer et contrôler… Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a enquêté sur le déploiement du photovoltaïque. Il formule 21 recommandations pour « intégrer la conservation de la biodiversité » et « appliquer les textes afférents dans la stratégie de planification et d’aide au déploiement des 80 GW d’énergie photovoltaïque envisagés pour les 25 prochaines années ».

Image : centrale solaire sur la Montagne de Lure, Elzéard, Lure en Résistance

Parce qu’elle est « une des productions d’énergie qui consomme le plus d’espace, du fait de son faible facteur de charge » et devant l’accélération phénoménale des chantiers d’installation de panneaux photovoltaïques au sol, le CNPN s’est auto-saisi à l’unanimité pour enquêter sur la politique française de déploiement du photovoltaïque. Il a rendu son avis le 19 juin dernier. SOS Forêt vous en recommande vivement la lecture : ce texte est un point d’appui dans les luttes que mènent les militants écologistes contre les projets photovoltaïques écocidaires qui sont en train de recouvrir le territoire.

Cet avis est aussi un encouragement à poursuivre leur recension : aussi ahurissant que cela puisse paraître, « actuellement, relève le CNPN, « il n’existe pas encore en France de dispositif fonctionnel permettant de suivre l’évolution de l’emprise des constructions de centrales photovoltaïques au sol. Aucun acteur n’est en mesure de connaître précisément le nombre d’hectares de forêts, de garrigues ou de pelouses sèches qui préexistaient sur les emplacements des actuelles centrales photovoltaïques à l’échelle nationale ».

Une accélération incontrôlée des installations

Entre 2009 et 2020, 10 GW d’énergie photovoltaïque ont été installés en France. Puis le rythme s’est accéléré : en 2023 plus de 3 GW ont été installés et le cap des 20 GW a été dépassé : une multiplication par trois du rythme annuel. La France est ainsi devenue début 2024 la troisième puissance photovoltaïque de l’Union européenne. Et ce n’est pas fini : d’abord fixé par E. Macron¹ à 100 GW à l’horizon 2050, l’objectif a été rehaussé par le Secrétariat général à la planification écologique à 140 GW, soit plus de 5 GW par an (l’équivalent de la surface de la ville de Paris tous les deux ans), dont 90 GW seraient déployés au sol.

Au sol, mais où ? La simple logique, surtout si l’on considère l’absolue nécessité de préserver la végétation, captatrice de carbone, commande de privilégier les endroits déjà artificialisés comme les parkings. C’est ce que disent les associations écologistes. C’est ce que recommande la Stratégie nationale de biodiversité 2030 (SNB3) qui ambitionne, par son action 15, à « renforcer les enjeux de prise en compte de la biodiversité dans les projets d’infrastructures énergétiques », comme rappelle le CNPN, pour qui « la question de la compatibilité de cette ambition » de déploiement « avec les programmes de lutte contre l’érosion de la biodiversité se pose ».

Pendant ce temps, « l’installation de ces centrales sur des espaces naturels et semi-naturels s’amplifie, au point que de nombreux scientifiques alertent les instances publiques sur le risque d’incohérence entre le développement des énergies renouvelables sur des milieux naturels et semi-naturels d’une part et les enjeux de préservation des puits de carbone et de la biodiversité d’autre part. En France, nombre d’écosystèmes présentant une grande richesse en espèces sont détruits au motif qu’il s’agit d’anciennes carrières, de friches, ou de forêts jugées à faible ‟enjeu” ou à faible ‟patrimonialité” ou encore d’espaces agricoles, naturels ou forestiers considérés comme ‟incultes”. »

Des parcs surdimensionnés

« Avec cet accroissement de la consommation foncière », note le CNPN, « des incompréhensions se font jour autour du développement de projets photovoltaïques au sol, sur des écosystèmes forestiers et des zones humides qui constituent autant de puits de carbone et posant des questions de cohérence dans l’application des politiques publiques, y compris pour le paysage ». Et de citer « par exemple les projets sur la Montagne de Lure, dans les Alpes de Haute-Provence, en forêt jurassienne et en Guyane ».

Des études sur-mesure pour la filière

Comment sont donc étudiés les conséquences du recouvrement photovoltaïque ? Ses promoteurs soutiennent que les dommages à l’environnement sont faibles. Ils se basent notamment sur une étude³ publiée en décembre 2020.

Problème : le CNPN rappelle que cette étude a été réalisée « sur la base des suivis environnementaux réalisés par les développeurs de ces centrales » et qu’« en l’absence de protocoles standardisés et d’un jeu de données scientifiquement robuste, les résultats issus de cette étude ne font pas l’objet d’un consensus. De nombreuses études scientifiques validées par les pairs tendent par ailleurs à mettre en évidence la réalité des impacts sur la biodiversité de ces installations énergétiques ».

Des dossiers expédiés faute de budgets publics

Dans son avis, le CNPN de la nature déplore que « cette forte recrudescence de projets empêche une instruction et une évaluation environnementale suffisantes pour tous les dossiers, dans un contexte où les effectifs du ministère de la Transition Écologique ont fortement décliné, y compris dans les services instructeurs déconcentrés de l’État».

Le fait est. Depuis des années, que ce soit au niveau de l’administration centrale qui a perdu le tiers de ses effectifs ou dans les services qui dépendent du ministère (à commencer bien sûr par l’ONF…), les syndicats alertent sur les conséquences du manque de personnel pour assurer les missions. Et si l’on en croit les « fuites » concernant les lettres-plafonds des ministères pour le budget 2025, l’Écologie pourrait encore subir de nouvelles coupes.

Ainsi, le budget du Fonds vert, permettant la transition des collectivités ‒ notamment l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics ‒ serait divisé par deux (1 milliard d’euros en 2025, alors qu’il était déjà passé de 2,5 à 2 milliards d’euros en avril dernier) et celui de l’Agence de la transition écologique (Ademe) serait réduit de plus d’un tiers et limité à 900 millions d’euros.

Résultat : les dossiers sont contrôlés à la va-vite, voire pas contrôlés du tout. Selon le CNPN, « la part d’avis favorables tacites émis par les Missions régionales d’autorité environnementale atteint 25 % pour les centrales photovoltaïques ».

Incompétence et contournement des règles de protection des espèces protégées

Les agents publics ne sont pas les seuls à être débordés. Le privé, censé si l’on en croit nos dirigeants être tellement plus efficace que le public (au point que l’externalisation est devenue la norme) est loin d’être à la hauteur. L’activité des bureaux d’étude en écologie qui accompagnent les entreprises « est actuellement en telle croissance que les compétences viennent à manquer et que les délais d’expertise se tendent. Ils proposent par conséquent des études de qualité très variable, que ce soit en matière d’évaluation des incidences de ces installations sur la faune et la flore ou de proposition de mesures ‟éviter, réduire, compenser” ».

Pire, le CNPN rapporte que « les entretiens avec les services déconcentrés de l’État indiquent systématiquement que les développeurs mandatent les bureaux d’étude avec l’objectif d’éviter d’avoir à demander une dérogation ‟espèces protégées” ». Cela implique que l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité « n’est ni discuté, ni vérifié par les instances scientifiques et techniques ». Ainsi, en 2022 et 2023, 11 % seulement des projets de centrales photovoltaïques au sol ayant nécessité une évaluation environnementale a fait l’objet d’une demande de dérogation « espèces protégées » et, donc, de mesures compensatoires associées.

Pourquoi éviter une telle procédure ? Parce que lorsque des dérogations sont demandées, « près des deux-tiers d’entre elles ne passent pas le filtre des exigences législatives et règlementaires en matière de mise en œuvre de la séquence éviter, réduire, compenser et de respect des conditions d’octroi, d’après les avis émis par le CNPN »⁴.

Mais ce n’est pas tout ! « Malgré cela, ajoute le Conseil, la quasi-totalité des projets sont autorisés, y compris malgré les avis défavorables des instances de conseil scientifique et technique. Les garde-fous de la législation et de la règlementation sont contournés et ceux inscrits aux appels d’offre de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) sont insuffisants. »

Les 21 recommandations du CNPN

Elles sont détaillées dans l’avis (que vous pouvez consulter plus bas) du CNPN. Il comporte d’utiles informations juridiques, scientifiques et techniques tout à fait lisibles, même pour qui ne connaît rien à la question.

Le texte complet de l’avis

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Notes :

1. Discours prononcé à Belfort le 10 février 2022. ↩︎
2. La surface nécessaire pour un parc photovoltaïque au sol sur un terrain plat est d’environ 750 kilowatt crête (kWc) par hectare. Pour une pente d’environ 10 % orienté sud en Europe, ce chiffre peut parvenir au même ratio, soit 825 kWc par hectare. ↩︎
3. Cette étude, commandée par le Syndicat des Énergies Renouvelables, Enerplan et des collectivités territoriales (régions PACA, Occitanie et Nouvelle-Aquitaine), a été réalisée par ICare Consult et le bureau d’étude Biotope. ↩︎
4. Le CNPN est régulièrement saisi pour avis sur des projets photovoltaïques ayant une incidence sur des espèces protégées dites « de compétence nationale », dont les populations sont menacées d’extinction ou en déclin notable. ↩︎