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M12 débat

Ouvrir le débat sur les forêts
à l’ensemble des acteurs

Au niveau national, faire du Conseil supérieur de la forêt et du bois un véritable lieu de débat contradictoire en ouvrant davantage sa gouvernance à la diversité des acteurs et en lui allouant des moyens dédiés permettant aux citoyens de le saisir, de suivre les débats en vidéo et d’avoir accès aux compte-rendus.
Au niveau régional, réviser la composition de la commission régionale de la forêt et du bois pour avoir un équilibre entre les acteurs économiques, sociaux et environnementaux. Mettre en conformité les Programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB) avec les orientations cadres au niveau national (mesure 1) et prévoir une actualisation tous les 3 ans.
À l’échelle des territoires, mettre en place des démarches de participation citoyenne innovantes afin de responsabiliser et d’associer les citoyens à l’élaboration des PRFB, des directives et schémas régionaux d’aménagement des forêts publiques (DRA/SRA) et des schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées (SRGS).
La validation des DRA/SRA et SRGS doit faire l’objet d’un avis de conformité au PRFB. Ces documents doivent être prescriptifs et permettre un cadrage efficace des documents de gestion.

Contexte / Définitions :

Les commissions régionales forêt-bois sont des instances regroupant divers acteurs, mais de façon déséquilibrée au profit des fonctions économiques. Il est donc indispensable d’ouvrir, de façon plus équilibrée, ces commissions à d’autres acteurs.
Les grandes orientations de politique forestière (mesure 1) doivent rester un enjeu national et ces commissions doivent être mobilisées pour leur mise en œuvre et leur adaptation au niveau régional.
Enfin, les documents cadrant les plans de gestion en forêts publique et privée doivent être plus précis et prescriptifs. Les schémas Régionaux de Gestion Sylvicole (SRGS), en particulier, contiennent trop de recommandations et d’orientations contradictoires pour cadrer efficacement les plans simples de gestion (PSG) et éviter les pires pratiques.

Réglementation :

Modifier dans le code forestier la composition des CRFB et introduire la mention d’avis « conforme » pour les SRGS, DRA et SRA.
Incitations / Financement :
Lors de la réalisation ou de la révision des PRFB, des DRA/SRA et des SRGS, organiser la constitution d’assemblées citoyennes forestières (cf. mesure 16), dans au moins 5 territoires représentatifs de la région, pour débattre des enjeux forestiers. S’appuyer en particulier sur les parcs naturels régionaux (cf. mesure 13).