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M7 risques bois mort

Partager la responsabilité
des risques de sécurité associés à
la présence de bois mort en forêt

Réviser les polices d’assurance pour ne plus faire porter la responsabilité aux seuls propriétaires en cas d’accidents en forêt liés à la chute naturelle d’arbres ou de branches.

Contexte / Définitions :

Le bois mort sous toutes ses formes est le support de vie d’un quart de la biodiversité. Or le maintien d’arbres sénescents induit des risques de chutes d’arbres et de branches importants et supportés jusqu’ici uniquement par le propriétaire. Pour ne pas voir leur police d’assurance augmenter fortement, les propriétaires et gestionnaires ont tendance à supprimer le bois mort et les arbres sénescents pour éviter tout risque d’accident.

Réglementation :

Définir la forêt comme un milieu naturel comportant des risques inévitables, justifiant un régime dérogatoire en matière de droit et d’assurances.