M9 travail en forêt

Valoriser et sécuriser
la qualité du travail en forêt

Mieux rémunérer ceux qui réalisent les travaux sylvicoles, l’abattage et le débardage, en introduisant un coût journalier minimum indépendant du rendement, en particulier pour tous les travailleurs manuels. Cette mesure vise à améliorer la qualité des travaux réalisés en forêt, à diminuer la pénibilité du travail manuel et à rendre plus attractif le travail en forêt.

Contexte / Définitions :

L’espérance de vie moyenne d’un bûcheron est actuellement de 62,5 ans. Le bûcheronnage manuel, seule technique compatible avec la pleine valorisation durable de nombreuses forêts, est une activité particulièrement dangereuse marquée par de nombreux accidents de travail trop souvent mortels. Par ailleurs, les ETF* intervenants manuels en travaux sylvicoles manquent de plus en plus en raison de la forte pénibilité et de la faible rémunération de leur travail.
Actuellement, la pratique veut que le travail des ETF soit intégralement rémunéré en fonction de leur rendement : ils perçoivent un montant correspondant au volume de bois abattus ou débardés. Changer la base de rémunération est susceptible de diminuer très sensiblement la fréquence des accidents d’une part et d’améliorer la qualité du travail réalisé d’autre part, donc la résilience des forêts.
La couverture sociale des bûcherons indépendants est gérée par la MSA. Le métier de bûcheron étant un métier dangereux, les cotisations sociales de la MSA sont lourdes pour les ETF. Malgré cela, ils doivent avoir recours à des mutuelles complémentaires onéreuses pour avoir une indemnisation correcte en cas d’invalidité ou d’accident.
*Entrepreneurs de travaux forestiers

Réglementation :

Rendre obligatoire un tarif minimum journalier pour les ETF.
En forêt publique, créer un corps de fonctionnaires de catégorie C pour les ouvriers forestiers tenant compte de la pénibilité et des risques spécifiques à la profession, et en mesure de rendre ces métiers plus attractifs.
En forêt privée, introduire des dispositions dans une convention collective pour les ETF inspirées de la forêt publique. Améliorer la couverture sociale des bûcherons indépendants pour qu’ils soient correctement couverts en cas d’accident.

Incitations / Financement :

Créer/Améliorer une assurance intempérie pour les conducteurs d’engins pour qu’ils puissent ne pas travailler en cas de mauvais temps et éviter de détruire les sols.