Proposition de loi visant à garantir un accès respectueux à la nature, déposée à l’Assemblée Nationale par le groupe La France insoumise le 29 octobre 2024.
Ce texte, s’il était voté, abrogerait la disposition de la loi Cardoux (la loi n°2233-54 du 2 février 2023) qui a institué une contravention de 4e classe (de 150 à 750 € d’amende) dont sont passibles les promeneurs ayant pénétré dans une forêt privée signalée1Cette pénalisation de la promenade avait été présentée comme une mesure accordée aux propriétaires en compensation de l’adoption dans cette même loi d’un encadrement de l’engrillagement des forêts par les propriétaires, lequel a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 18 octobre 2024..
Il garantirait également un droit de passage “aux usagers non motorisés des
sentiers, à partir du moment où ces sentiers sont balisés, au moment où
beaucoup de sentiers sont menacés par l’accaparement de la nature par
certains propriétaires”.