Menu +

M3 biomasse

Limiter les utilisations
de la biomasse forestière

Chiffrer les émissions réelles de CO2 associées à la combustion de bois et reconnaître que cette utilisation n’est pas “neutre” en carbone dans les politiques énergétiques.
Diminuer les objectifs de prélèvement et d’utilisation de la biomasse dans la Stratégie Nationale Bas Carbone et dans la Stratégie Nationale Biomasse, en cohérence avec l’objectif de stabilisation du niveau de récolte au niveau de 2016.

Contexte / Définitions :

Les objectifs nationaux et régionaux de valorisation énergétique du bois sont trop élevés et ne permettent pas aux peuplements d’atteindre leur stockage optimal de carbone. Il est indispensable de revoir ces objectifs à la baisse, de ne plus délivrer d’autorisation d’exploitation pour de nouveaux projets industriels de production d’électricité à partir de biomasse et de ne pas ouvrir de perspectives pour de nouvelles utilisations industrielles de biomasse (notamment sous forme de carburant ou de biogaz).

Réglementation :

Dans la stratégie nationale biomasse et les schémas régionaux biomasse, mettre en place des critères de durabilité stricts permettant de garantir l’intérêt en termes d’atténuation des changements climatiques et d’intégration dans les territoires des filières bois énergie :
• rendement énergétique supérieur à 85 % ;
• rayon d’approvisionnement par camion limité à 100 km (ce qui exclut, en particulier, les importations de bois énergie) ;
• approvisionnement limité aux seuls bois d’éclaircie, d’élagage, co-produits de scierie, bois en fin de vie et dans des cas très précis, le bois issus de la coupe de peuplements en impasse sanitaire ;
• démonstration que cet approvisionnement n’entre pas en concurrence avec d’autres filières, et notamment respecte le principe de hiérarchisation des usages en privilégiant la valorisation matériau (ex : production de panneaux de bois) ;
• les souches et branches de moins de 7 cm de diamètre sont exclus de ce gisement et restent en forêt pour maintenir la fertilité des sols ;
Les projets de valorisation énergétique du bois sont limités à la production de chaleur et excluent la production d’électricité, de biogaz ou d’agrocarburants.
L’autorisation d’exploitation des nouveaux projets est soumise au respect de ces critères.
L’autorisation de fonctionnement de la centrale biomasse de Gardanne est annulée et l’autorisation au projet de reconversion de la centrale à charbon de Cordemais en centrale à biomasse (Cordemais) n’est pas délivrée.
Dans les schémas régionaux biomasse, le gisement de bois valorisable en énergie n’est plus calculé sur la base de l’écart entre la production biologique des forêts et ce qui est récolté mais sur la base d’un couplage avec ce qui est effectivement prélevé en forêt et transformé dans le cadre d’une sylviculture visant à laisser atteindre leur volume d’équilibre aux peuplements (mesure 1). Ce couplage doit faire l’objet d’un suivi régulier et transparent.

Incitations / Financement :

Une fiscalité incitative est mise en place pour faire respecter le principe de hiérarchisation des usages, notamment augmenter fortement le taux d’utilisation des bois en fin de vie par les industries de la trituration (fabrication de panneaux).
Reconditionner l’accès aux subventions du fond chaleur de l’ADEME aux respects de ces critères.
Supprimer les tarifs de rachat bonifié d’électricité issue de la biomasse et les aides directes aux installations bois énergie industrielles.