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M8 engins forestiers

Limiter les dégâts
des engins forestiers

Réglementer les conditions d’exploitation forestière et le matériel utilisable, afin de minimiser les impacts au sol et à la ressource en eau. Les caractéristiques de l’écosystème doivent guider l’équipement matériel et les méthodes de travail dans la filière.

Contexte / Définitions :

La fertilité des sols est un enjeu majeur pour la durabilité de la production de bois. Le tassement dégrade cette fertilité, tout en fragilisant les arbres par asphyxie racinaire. Les engins intervenant en forêt sont de plus en plus lourds. Pourtant, les guides Prosol (FCBA- ONF 2009) et Pratic’Sol (ONF-EDT 2017) donnent des prescriptions claires pour le respect des sols lors des exploitations. Aujourd’hui aucun cadre légal ne limite cette évolution préoccupante.

Réglementation :

Hors pistes terrassées, interdire les engins forestiers dont le poids total autorisé en charge excède 20 tonnes, ou 10 tonnes par essieu, ou 1 kg au cm², ou dont la largeur excède 3,5 m. Encadrer les itinéraires et les conditions météorologiques du débardage, avec des critères différenciés selon le type de sol, de contexte naturel et d’engin/technique (cf. rapport Pratic’Sol 2017).
Imposer le recours à la traction animale ou au câble-mât léger dans les contextes les plus sensibles, et imposer les techniques nécessaires pour que les engins ne quittent pas les cloisonnements établis sur sol portant (câblage, traction animale).
Introduire des sanctions au pénal en cas d’atteinte significative et durable au sol forestier et/ou à la ressource en eau, en s’inspirant de l’exemple de la Suisse.
Encourager la pluriactivité dans cet objectif. À une échéance permettant aux entreprises de s’adapter (2030), réglementer sur la saisonnalité de l’exploitation forestière.


Incitations / Financement :


Établir des subventions régionales orientées vers les engins les moins impactants. Arrêter les aides à l’investissement dans les machines excédant le tonnage maximum en forêt donné ci-dessus. Dans les Orientations régionales forestières, recommander la traction animale comme technique prioritaire dans un maximum de contextes. Instaurer une aide financière au m3 débardé par cheval ou câble-mât léger.
Modifier la fiscalité sur les stocks de bois des acheteurs, pour inciter à revenir à une exploitation saisonnière.