SOS Forêt France

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Foret à l'automne

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Les contribuables paient pour les forêts privées : leur gestion doit être rendue publique

La forêt française est détenue à 75 % par des propriétaires privés qui bénéficient de beaucoup d’aides de l’État, de l’achat jusqu’à la vente, en passant par les travaux, l’assurance et la cession. Ces aides ont été étendues en 2023 :

  • les contribuables financent l’achat des forêts : les propriétaires peuvent être remboursés de 25 % de l’achat de 4 hectares à 25 hectares par un crédit d’impôt ;
  • un autre crédit d’impôt est lié au versement de cotisations d’assurance pour couvrir le risque de tempête. Il est égal à 76 % des cotisations versées ;
  • les travaux forestiers sont financés par un troisième crédit de 25 %;
  • les forêts permettent aussi d’échapper à l’impôt sur la fortune immobilière, grâce à un abattement de 75% de la valeur de la forêt pendant toute la durée de sa détention, mais également en cas de donation et succession.

Si ces aides peuvent être l’un des moyens pour inciter les propriétaires à gérer leurs forêts de façon responsable (voir les modalités ici), la prolifération des monocultures industrielles démontre que trop de propriétaires de forêts privées les achètent et les exploitent pour une rentabilité financière immédiate, au détriment de leur valeur écologique.

Elle ne peuvent être attribuées sans que les citoyen·nes restent dans l’ignorance du devenir des forêts acquises et exploitées grâce à l’argent public.

C’est pourquoi nous demandons que leur attribution soit conditionnée à la mise à disposition du public de tous les documents de gestion.

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